L’Assemblée nationale a adopté le 14 avril 2026 la loi de simplification de la vie économique, qui entérine la suppression des Zones à Faibles Émissions. Le texte a été voté par 275 voix contre 225, contre l’avis du gouvernement. Le Sénat doit encore se prononcer pour une adoption définitive.
L’Assemblée nationale a adopté le 14 avril 2026 la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, par 275 voix contre 225. Ce vote bouleverse le quotidien de millions d’automobilistes possédant des véhicules classés Crit’Air 3, 4 ou 5. Le texte doit encore être voté au Sénat avant toute entrée en vigueur.
L’Assemblée nationale a rejeté le 14 avril 2026 l’amendement gouvernemental de compromis sur les ZFE, actant la suppression du dispositif dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique. Le vote, acquis par 192 voix contre 149, met fin à un mécanisme instauré en 2021 pour interdire les véhicules les plus polluants dans les grandes agglomérations. Décryptage des conséquences concrètes pour les automobilistes.
L’Assemblée nationale a voté, le 14 avril 2026, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique. Des millions d’automobilistes possédant des véhicules classés Crit’Air 3, 4, 5 ou non classés sont directement concernés. Voici ce que cela change concrètement, et ce qui reste en vigueur.
L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 14 avril 2026 le projet de loi de simplification de la vie économique, incluant la suppression des Zones à Faibles Émissions. Ce vote met fin à un parcours parlementaire de deux ans et bouleverse les règles de circulation dans les grandes agglomérations françaises. Décryptage des conséquences concrètes pour les automobilistes, de la vignette Crit’Air aux démarches d’immatriculation.
Depuis le 1er mars 2026, le prix du certificat d’immatriculation augmente dans quatre régions françaises : Corse, Nouvelle-Aquitaine, La Réunion et Provence-Alpes-Côte d’Azur. La hausse moyenne atteint 2,4 % sur le tarif du cheval fiscal. Voici ce que cela change concrètement pour votre prochaine carte grise.
La Cour des comptes a révélé en mars 2026 que près d’un million de véhicules ont été immatriculés frauduleusement en France, via des garages fictifs exploitant les failles du système SIV. Le préjudice pour l’État et les collectivités est estimé entre 550 millions et 1,5 milliard d’euros. Décryptage d’un scandale qui menace aussi les automobilistes acheteurs de véhicules d’occasion.
Dans un rapport publié le 11 mars 2026, la Cour des comptes dénonce des « fraudes massives » au certificat d’immatriculation, facilitées par l’externalisation du système depuis 2017. Le préjudice total est estimé à 1,5 milliard d’euros. Environ un million de véhicules circuleraient avec une carte grise frauduleuse.
La Cour des comptes a publié en mars 2026 un rapport accablant : près d’un million de véhicules circulent en France avec une carte grise frauduleuse ou inexistante. Le manque à gagner pour l’État dépasse 550 millions d’euros par an. Décryptage des mécanismes, des risques pour les automobilistes et des solutions pour vérifier la légalité d’un certificat d’immatriculation.
Depuis le 16 février 2026, tout conducteur flashé à 50 km/h ou plus au-dessus de la limite de vitesse voit son assurance automatiquement contrôlée via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Cette mesure, issue du CISR du 17 juillet 2023, entraîne une double sanction en cas de défaut d’assurance : jusqu’à 500 EUR d’amende forfaitaire s’ajoutent aux poursuites pour grand excès de vitesse. Voici le détail du dispositif et ses conséquences concrètes pour les automobilistes.
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